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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801689 du 24 mai 2018, le Tribunal administratif de...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2014 par laquelle le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois a rejeté sa réclamation préalable présentée le 24 octobre 2014, d'autre part, de condamner la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois à lui verser la somme de 25 000 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices matériels et moraux, assortie des intérêts de droit, à compter de la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Chatou à lui verser une somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2014, en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il a été l'objet et de mettre à la charge de la commune de Chatou la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 avril 2014 par lequel le maire de la COMMUNE DE SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE l'a placé en disponibilité d'office à compter du 27 octobre 2013, d'enjoindre à la COMMUNE DE SAINT-MAURICE MONTCOURONNE de le rétablir dans ses droits avec effet au 27 octobre 2013, sous astreinte de 350 euros par jour de retard, d'enjoindre à la COMMUNE DE SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE de...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés.... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le maire des Ulis l'a rétroactivement placée en congé de maladie du 1er mars 2010 au 1er mars 2011, puis en disponibilité d'office à compter du 2 mars 2011 pour une durée de trois ans, ensemble la décision par laquelle le recours gracieux qu'elle avait formé le 10 décembre...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2014 rejetant sa demande indemnitaire et sa demande de retrait de la décision du 20 mai 2008, refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 18 avril 2008 et rejetant sa demande de protection fonctionnelle, ainsi que les décisions du 20 mai 2008 et du 1er juin 2015 refusant de...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois l'a licenciée à l'issue de son stage, d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions et de mettre à sa charge le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1406391 du...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1405209, Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 avril 2014 par laquelle le maire de la COMMUNE DU CHESNAY a refusé de procéder à son reclassement et n'a pas procédé à son licenciement, de condamner la COMMUNE DU CHESNAY à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices nés de ces décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1805199 du 17 juillet 2018, le...