Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc CLEMENT dans la jurisprudence francophone
| 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour M. Zahrdine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905789 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500...
135-02-04-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Avances et emprunts. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu le recours, enregistré le 10 février 2012, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006122 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, le déféré du préfet de la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Georges A, domicilié 5 allée Euphrosyne à Saint-Genis Laval 69230 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105241 du 24 janvier 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 3 500 euros le montant de la somme mise à la charge solidaire de La Poste et de l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière dans...
...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme , demeurant ...; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901143 en date du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 20 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de retirer son arrêté n° 472 en date du 7 septembre 2001 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée ACCA d'Ambierle ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la l'Etat, la...
...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour M. , demeurant ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000787-11003838 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du maire de Lyon du 18 décembre 2009 l'informant du prochain retrait de sa délégation d'adjoint au maire, à l'annulation de l'arrêté du maire de Lyon en date du...
135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu, I, la requête, enregistrée le 1er juin 2011, sous le n° 11LY01353, présentée pour M. Cyril A et la Sarl Doudoune, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0601947 en date du 27 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 27 février 2006 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère a approuvé un projet de bail emphytéotique administratif à conclure avec M. Cyril A en vue de la construction d'un bar-restaurant-discothèque sur la parcelle...
135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour la commune de Val d'Isère Savoie, représentée par son maire ; La commune de Val d'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700151 en date du 21 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 8 novembre 2006 par laquelle le conseil municipal de Val d'Isère a approuvé un projet de convention à conclure avec la société Doudoune en application de l'article L. 342-2 du code du tourisme ; 2° de...
40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour l'Association pour la sauvegarde de l'environnement et pour l'avenir des villages de Fromental et avoisinants, domiciliée chez M. , ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100899 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2011 autorisant provisoirement la société Travaux Publics Ardoisiens à poursuivre...
48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. Marc CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour M. , demeurant ...; M. Vigneron demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901710 en date du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 58 081 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter de la première demande en réparation du préjudice résultant...
