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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre lorrain d'éducation par le sport a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté son recours administratif contre la décision du 16 avril 2020 par laquelle cette même autorité avait mis à sa charge la somme de 57 387,30 euros correspondant à des dépenses rejetées en matière de formation professionnelle ainsi que la décharge de cette somme. Par un jugement n° 2002274 du 23 août 2022, le tribunal...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2006211 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande. Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assign...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2104621 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS NFTech a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés établis au titre des années 2015 et 2016, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 14 février 2014 au 31 mars 2016 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées en application du 4 de l'article 1788 A du code général des impôts. Par un jugement n...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le ministre chargé du travail et de l'emploi a, d'une part, annulé la décision du 7 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé son licenciement pour faute, et a d'autre part, autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n°s 2003330 et 2003333 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que la décision implicite rejetant son recours du 1er octobre 2021. Par un jugement n° 2108231 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration B... leur a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 2108515 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301947 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement N° 2301229 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloigné d'office. Par un jugement N° 2301662 du 25 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...