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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de deux amendes de 3 000 euros qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1901537 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 12 février et 21 mars 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, principalement, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 277 257 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité pour faute des services fiscaux ou, subsidiairement, de lui restituer une somme de 257 257 euros sur le fondement d'un enrichissement sans cause de l'Etat. Par un jugement n° 2000412 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société de droit britannique HCC International Insurance Company plc HCCI a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution de crédits de taxe sur la valeur ajoutée non imputables de 496 588,09 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et de 265 486,89 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Par un jugement n°s 2103977 et 2103979 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre de l'année 2017 à la suite de la réintégration d'une somme de 222 902 euros dans ses revenus de capitaux mobiliers imposables. Par un jugement n° 2108865 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Fraispertuis City a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 et des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2000171 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2307308 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2307678 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2400215 du 6 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à cette demande...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2303310 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2303049 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...