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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de leur cotisation d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2200062 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Briclot, demandent à la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Elpev a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et majorations, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2004117 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 21 juin, 2 novembre...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique SASU Agora Technologies a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de sa cotisation d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2001234 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur, la SA Loge.Gbm, à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2102178 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme SA...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2307099 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2401910 du 3 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, M. B..., représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1 d'annuler ce jugement ; 2 d'annuler l'arrêt...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduit et les a interdits de retour sur le territoire national pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2309169 et 2309170 du 7 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits et les a interdits de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n°s 2405042 et 2405043 du 26 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2409028 du 13 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2200915 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la société par actions simplifiée SAS...