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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2200915 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la société par actions simplifiée SAS...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Eiffage Construction Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est lui a infligé une amende de 110 000 euros assortie d'une publication de la sanction pendant six mois pour des manquements en matière de règlementation des délais de paiement. Par un jugement n° 2108716 du 6 juin 2023, le tribunal...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Jura lui a refusé une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2302042 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2301731 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2308250 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n°s 2307709 et 2307710 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire et a...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de deux amendes de 3 000 euros qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement n° 1901537 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 12 février et 21 mars 2024, M. B..., représenté par Me...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, principalement, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 277 257 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité pour faute des services fiscaux ou, subsidiairement, de lui restituer une somme de 257 257 euros sur le fondement d'un enrichissement sans cause de l'Etat. Par un jugement n° 2000412 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société de droit britannique HCC International Insurance Company plc HCCI a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution de crédits de taxe sur la valeur ajoutée non imputables de 496 588,09 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et de 265 486,89 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Par un jugement n°s 2103977 et 2103979 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a...