Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc AGNEL dans la jurisprudence francophone

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution sur les hauts revenus auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2100159 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, et un mémoire complémentaire...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Escade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignées au titre des périodes du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et du 1er janvier au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés établis au titre des années 2010, 2011 et 2015. Par un jugement n°s 1703546 et 2000060 du 14 avril 2022, le tribunal administratif...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Kraftwerk France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des rappels de retenue à la source de l'article 119 bis du code général des impôts qui lui ont été réclamés au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1904221 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Hjc Europe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de rétablir les déficits reportables qu'elle avait initialement constatés au titre des années 2005 à 2016 et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source de l'article 119 bis du code général des impôts, mise à sa charge au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2005228 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 juin 2021 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 214275 du 7 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M. B...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301947 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande de M. A.... Procédure devant la cour : I Par une...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n°s 2202510 et 2202580 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2021par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, d'autre part, l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102600 du 17 septembre 2021, la magistrate désignée par...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2203197 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202699 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...