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...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach l'hôpital intercommunal a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis le 15 octobre 2019 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Fiphfp et de le décharger de l'obligation de payer la somme de 9 509,25 euros qui lui a été assignée. Par un jugement n° 2004773 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre chargée du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 4 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique ainsi que l'annulation de cette décision implicite. La société par actions simplifiée SAS Isola Composite France, anciennement dénommée Von Roll Isola France, a demandé au tribunal administratif de...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre chargée du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 4 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé son licenciement pour motif économique ainsi que l'annulation de cette dernière décision. La société par actions simplifiée SAS Isola Composite France, anciennement dénommée Von Roll Isola France, a demandé au tribunal administratif de...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé l'autorisation de licencier M. B... ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux acquise le 30 juin 2022. Par un jugement n° 2005330 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2105426 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. C... D...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2100328 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé, en droits et pénalités, les impositions contestées et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Technic Industries a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés établis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1903263 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2203504 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. B..., représenté par Me Dollé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2202737 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire national pendant un an. Par un jugement n° 2300225 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour...