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...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire NBI, avec rattrapage à compter du 1er septembre 2009. Par un jugement n° 1905107 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de bordeaux a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais USTOM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 décembre 2019 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation forfaitaire annuelle 2019 " et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n°2000620 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident mention " résident de longue durée-UE ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2205281 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. A..., représent...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301937 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. B..., représenté par Me...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de retrait de l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer au sein de...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées B... Solaire Services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-François a implicitement refusé de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée de l'option qu'elle a exercée le 26 mai 2021. Par un jugement n° 2101374 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, à titre principal, à la commune de Saint-François de régulariser ce bail...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203233 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. A...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Poitiers a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, d'autre part, de condamner l'université de Poitiers à lui verser la somme correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire qu'elle devait percevoir à compter du 14 novembre...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées, relatif à la manifestation sportive sur voie publique " Rando off road Pyrénées 2019 ". Par un jugement n° 1902626 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a...

...M. Manuel BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la commission nationale des sanctions a prononcé à son encontre un avertissement et une sanction pécuniaire de 1 500 euros. Par une décision n° 440228 du 30 septembre 2020, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le requérant. Par un jugement n° 1900463 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la...