Recherche de qui ont été rapportées par M. Looten dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1999, 98-3783
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 04 février 1999, 95-994
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Calcul de... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 26 mars 1998, 94-1381
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 02 octobre 1997, 90-849
19-06-02-08-03-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 juin 1996, 94-1068 et 95-1586
01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Publication le 5 janvier 1993 de la... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 11 avril 1996, 91-670
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 14 décembre 1995, CETATEXT000008283287
19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE... ...M. Looten
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 11 juillet 1995, 94BX00290
54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES... ...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1994 au greffe de la cour présentée pour M. X..., demeurant à Escatalens TARN ET GARONNE ; M. Y... à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction de sa taxe d'habitation et à la condamnation de la commune d'Escatalens à lui verser 5 000 F de dommages et intérêts ; 2° de se prononcer sur les négligences du maire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 11 juillet 1995, 94BX00548
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1994 au greffe de la cour présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES GUILLONS dont le siège est à Ladiville Charente ; Le G.F.A. LES GUILLONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 11 juillet 1995, 94BX00750
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. X... demeurant ... Haute-Garonne ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 à 1984 dans la catégorie des...
