Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Lerche dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 326 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 25 novembre 2003, 00PA03778

...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2000 sous le n°00PA03778, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE, sise 200, avenue de la République 92001 Nanterre Cedex, par Me RICHARD, avocat ; l'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 9921046 en date du 12 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 50.000 Francs et une somme de 1.000 Francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...

France | 25/11/2003 | 1ere chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 25 novembre 2003, 00PA03912

...M. LERCHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 26 décembre 2000 sous le n°00PA03912, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE LA DEFENSE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97016298 en date du 10 octobre 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 8 octobre 1997 refusant l'attribution à MY du titre de prisonnier du Viet-Minh ; 2° de confirmer la décision du 8 octobre 1997 attaquée...

France | 25/11/2003 | 1ere chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation pleniere, 06 novembre 2003, 02PA02821

...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2002, présentée par l'UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE UNI dont le siège est fixé ... ; l'UNION NATIONALE INTER-UNIVERSITAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0115922/7 en date du 4 juillet 2002 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des résolutions n° 2 et 3 adoptées le 3 septembre 2001 par le conseil de direction de l'institut d'études politiques de Paris IEP ; 2° d'annuler les résolutions n° 2 et 3 adoptées le 3 septembre 2001 ; 3° d'enjoindre au...

France | 06/11/2003 | Formation pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 07 août 2003, 02PA03901

...M. LERCHER...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour le 18 novembre 2002 et le 27 janvier 2003 sous le n°02PA03901, présentés au nom de l'Etat pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par la SCP LYON-CAEN- FABIANI-THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le MINISTRE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° ''''''''en date du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de la Société Turkish Airlines, société de droit turc, a 1' annulé la décision en date du 1er...

France | 07/08/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 07 août 2003, 02PA03956

...M. LERCHER...Vu l'arrêt du 10 avril 2003 par lequel la cour a prononcé une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, s'il ne justifiait pas, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, avoir exécuté son arrêt en date du 10 juillet 2002 ; Vu la lettre du 26 mai 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, adressant à la cour copie de sa décision du même jour prise en vue de l'exécution de l'arrêt...

France | 07/08/2003 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 00PA01792

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2000 sous le n°'00PA01792, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 992606 en date du 6 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 1997 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 00PA03390

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2000 sous le n° 00PA03390, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ... , par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00869 en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1996 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10.000 F ; 2° de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 00PA03392

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n° 00PA03392, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994924 en date du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1999 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2° de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 00PA03696

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2000 sous le n°'00PA03696, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me B..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 001655 en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 27 juin 1996 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 01PA00466

...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2001 sous le n°'01PA0466, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 992590 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1997 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

France | 24/04/2003 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.