Recherche de qui ont été rapportées par M. Lerche dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 10 avril 2003, 01PA04332
...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2001 sous le n°'''PA04332, présentée pour Mlle Sokhane Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 99635027 en date du 24 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 23 juin 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision attaquée ; 3° de lui accorder une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 01PA01769
...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n°'01PA01769, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 00428 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 24 avril 2003, 00PA03390
...M. LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2000 sous le n° 00PA03390, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ... , par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00869 en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1996 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10.000 F ; 2° de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 07 août 2003, 02PA03901
...M. LERCHER...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour le 18 novembre 2002 et le 27 janvier 2003 sous le n°02PA03901, présentés au nom de l'Etat pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par la SCP LYON-CAEN- FABIANI-THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le MINISTRE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° ''''''''en date du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de la Société Turkish Airlines, société de droit turc, a 1' annulé la décision en date du 1er...
...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2000 sous le n°''PA01986, ensemble le mémoire enregistré le 5 octobre 2000, présentés pour la commune de BOIS-LE-ROI, en Seine et Marne, 77590, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat ; la commune de BOIS-LE-ROI demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 952238 en date du 14 mars 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à M. et Mme X une somme de 84 231,10 F incluant la provision de 30 000 F dont ils ont déjà bénéficié ; 2' de condamner M. et Mme X à lui verser la somme de 10.000 F au...
...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2001, présentée pour la société anonyme VAMO-EXCEL, dont le siège est ... ; la société VAMO-EXCEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983355 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière qui lui ont été assignées au titre des années 1996 et 1997, dans les rôles de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône ; 2° de prononcer la décharge réclamée ; 3° de condamner la direction des services fiscaux du Val d'Oise à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 04 mai 2004, 00PA01773
...M. LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000 sous le n°00PA01773, présentée pour Y X, agissant tant en son nom qu'au nom de son enfant mineur C X, A X, B X, Z X, demeurant tous ..., par la SCP BOULLOCHE, avocat aux Conseils ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812053 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, transmise aux intéressés le 16 mars 1998 et confirmée le 10 juin 1998, rejetant leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 septembre 2001, 98PA01610
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES ... ...M. LERCHER...2ème Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 1998, présentée pour le COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT, dont le siège social est situé ..., par Me Dominique Z..., avocat ; le requérant demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9710455-9710456/7, en date du 18 février 1998, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions par lesquelles le comité a refusé aux sociétés Sparterie de la Gironde et Le Carde le...
54-04-02-02-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CARACTERE FRUSTRATOIRE... ...M. LERCHER...VU, I, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés au greffe de la cour les 6 juillet 2000, 5 août 2000, 4 septembre 2000, sous le numéro 00PA02079, présentée pour la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, dont le siège est Quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13, représentée par son président, par Me DISTEL, avocat ; la BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n 9603407-9608470, en date du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 22 novembre 2001, 98PA02617
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET... ...M. LERCHER...4ème chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 1998 sous le n 98PA02617, présentée pour Mlle Willie X..., par Me FRANCK, avocat ; Mlle X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 974315 en date du 28 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grigny à lui verser la somme de 62.752,29 F au titre des salaires qui auraient dû lui être...
