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...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Martin-la-Plaine Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire SIEL sur ses demandes du 22 novembre 1991 et du 17 mars 1993 tendant au reversement du produit de la taxe sur l'électricité perçue par le syndicat sur le territoire de la commune et d'annuler la décision du syndicat du 8 décembre 2014 rejetant sa demande tendant au reversement, à l'avenir, de la taxe sur la consommation...

03-02-03 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PROBLÈMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE. - ENSEIGNEMENT AGRICOLE. - ENSEIGNANTS DES ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES... ...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 septembre 2019, la cour d'appel de Poitiers, saisie d'un litige entre l'association familiale de gestion de l'établissement privé d'enseignement agricole sous contrat d'association Les Etablières " Ecole des Etablières " et M. A... B..., maître contractuel en fonction dans cet établissement, a transmis au tribunal administratif de Poitiers une question préjudicielle, renvoyée au tribunal...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : La société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Georges-de-Didonne Charente-Maritime à lui verser une indemnité de 71 549, 41 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'abandon de la réalisation d'un projet immobilier causé par le refus de la commune de réitérer la vente du terrain d'assiette. Par un jugement n° 1502624 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS LPL 82 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'une part, de reprendre la mise en œuvre de l'agrément qui lui a été accordé le 8 janvier 2019 en tant que gestionnaire du programme de l'Union européenne " Lait et fruits à l'école ", dans les conditions fixées par la décision INTV-RMPS-2017-63 du 10 octobre 2017 de la...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : M. E... N..., d'une part, M. U... Z..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Neuilly-sur-Marne Seine-Saint-Denis. Par un jugement nos 2006225, 2006226 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé ces opérations électorales. Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 février et 14 juin 2021 au secrétariat du contentieux du...

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE À LA RETRAITE D'OFFICE. - INAPTITUDE DÉFINITIVE D'UN... ...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2016 du maire de Saint-Lubin-des-Joncherets Eure-et-Loir le mettant à la retraite pour invalidité et l'avis de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL du 15 janvier 2016 pris à la suite de l'avis du 28 octobre 2014 de sa commission de réforme ainsi que, subsidiairement, d'ordonner une...

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS.... ...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : L'association Ecole Hanned-Acces a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 10 mai 2017 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le bénéfice d'un contrat simple avec l'Etat pour son établissement scolaire du premier degré d'Argenteuil et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 28 décembre 2012 du maire de Montlhéry Essonne la mutant d'office au poste de chargée d'accueil du service " Service à la population " à compter du 4 janvier 2013 et d'ordonner le retrait de son dossier administratif de toutes traces d'une procédure disciplinaire qui n'a pas été conduite à son terme. Par un jugement n° 1305321 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 28 décembre 2012 et rejeté le surplus des conclusions de sa...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu les procédures suivantes : 1° M. D... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du procès-verbal n° 09 P HC 20200922, dressé le 22 septembre 2020 par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires BNEVP de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ordonnant la destruction des carottes semées sur deux parcelles qu'il exploite à Créances Manche et de l'autoriser...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu les procédures suivantes : Par une protestation, M. L... I..., Mme U... P..., Mme U... R..., Mme AA... F... D..., Mme A... T..., Mme X... V... et M. C... H..., candidats de la liste " Faire respirer Istres " conduite par M. W... E..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de recompter, en les distinguant, les bulletins nuls et blancs déposés lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour le premier tour des élections municipales dans la commune d'Istres Bouches-du-Rhône, d'arrêter le nombre exact de bulletins nuls relatifs à leur liste...