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...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu les procédures suivantes : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Coupet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner à la société Orange, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'arrêter de manière temporaire le fonctionnement de l'antenne de radiotéléphonie mobile 3G/4G implantée sur le territoire de la commune de Mazeyrat-d'Allier Haute-Loire. Par une ordonnance n° 2200944 du 23 mai 2022, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à l'Etat et à la sociét...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2016 par lequel le directeur des Etablissements publics médico-sociaux de Fécamp l'a suspendu de ses fonctions à compter du 29 août 2016 pour une durée de quatre mois et la décision du 24 octobre 2016 par laquelle la même autorité a prononcé à son encontre la sanction de révocation de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, d'enjoindre aux Etablissements publics médico-sociaux de Fécamp de le réintégrer dans ses...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, notamment, d'annuler la décision implicite du maire de Thiron-Gardais Eure-et-Loir rejetant sa demande présentée le 8 août 2019 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident qu'il a subi le 17 décembre 2015 ainsi que de ses arrêts de travail postérieurs au 21 décembre 2017 et, en tant que de besoin, d'annuler les arrêtés des 21 septembre 2018, 25 octobre 2018, 5 novembre 2018, 24 décembre 2018, 21 janvier 2019 et 22 janvier 2019. Par une ordonnance n° 1904231 du 21...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 juin 2020, 24 septembre 2021 et 13 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs OABA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sa demande tendant, d'une part, à ce que soient abrogées les dispositions des notes de service n° DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 du directeur...

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - INTÉGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS... ...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le centre communal d'action sociale CCAS de la commune d'Hyères Var ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 453475, par une protestation et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. K... Y..., candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y... ", demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : L'association Ternelia entre lac et montagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la première échéance de cotisation de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison des permis de construire délivrés les 23 juin 2016 et 27 avril 2017 par le maire de la commune de Saint-Jorioz Haute-Savoie pour la reconstruction du bâtiment principal, sis au 209 de l'impasse des Champs-Fleuris à Saint-Jorioz, du centre de vacances qu'elle exploite dans cette...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS LPL 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, sous le n° 1905561, d'annuler la décision INTV-MCQ-2019-16 du 13 juin 2019 de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer définissant les conditions applicables en France pour le programme de l'Union européenne " lait et fruits à l'école " à destination des écoles, à partir de la rentrée de l'année scolaire 2019/2020 et jusqu'à la première...

...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er mars 2017 par lequel le maire de Lathus-Saint-Rémy Vienne l'a maintenue en congé de maladie ordinaire jusqu'au 10 mai 2017. Par un jugement n° 1701246 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de placer Mme B... en congé de longue maladie imputable au service à compter du 11 mai 2016 et de lui verser l'intégralité de son traitement à compter de cette date. Par un arrêt n° 19BX04473 du 14 décembre 2021, la...

11-01-04 ASSOCIATIONS SYNDICALES. - QUESTIONS COMMUNES. - TUTELLE. - ACTES D’UNE ASA – 1 POUVOIR DE MODIFICATION D’OFFICE APPARTENANT AU... ...M. Laurent-Xavier Simonel...Vu la procédure suivante : Par un jugement nos 1909825, 2001567 du 1er février 2022, enregistré le 3 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme D... et E... G..., d'une part et, d'autre part, de l'association syndicale autorisée des propriétaires des rues Mirabeau et Sergent C..., tendant, respectivement, à l'annulation de l'arrêté du...