Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

944 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA02247

...M. Laurent MARCOVICI... 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2019, 20 et 30 novembre 2020, la SAS des Cinémas de la Rosière, représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la SARL Cernay Ciné à créer un établissement de spectacles cinématographiques de six salles et 1 082 places à l'enseigne CGR à Grasse ; 2° de mettre à la charge de l'Etat et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA02502

...M. Laurent MARCOVICI... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 9 octobre 2019, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC du 7 mars 2019 autorisant l'extension de 852 m2 de surface de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 décembre 2020, 20MA01448

...M. Laurent MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques, le syndicat des copropriétaires de la Villa Prinkipo à Beaulieu-sur-Mer, pris en la personne de son syndic M. B... G... et M. F... K..., M. B... G... et Mme L... A... E..., copropriétaires et a demandé, d'une part, leur condamnation à l'amende maximale prévue par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 18MA04258

...M. Laurent MARCOVICI... 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Rémy, Olivier et Jean-Philippe C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section BB n° 184, sur la commune de Vendargues, d'enjoindre à Montpellier Méditerranée...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02732

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02736

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA domaine Saint-Georges a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02738

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Haute Grée a demandé au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02747

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02748

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02749

...M. Laurent MARCOVICI... 11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales d'irrigation. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 19-03-05-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. Taxes syndicales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... H... A...-G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.