Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien ILLOUZ dans la jurisprudence francophone - page 2

335 Étrangers. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS de lui délivrer un dossier de demande d'asile " OFPRA ". Par un jugement n° 1711293 du 17 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et enjoint au PREFET DE LA...

335 Étrangers. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801260 du 21 février 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2018, M. A..., représenté par Me Oughcha, avocat...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er septembre...

19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme de 765 959 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge des époux B... au titre des années 2005 et 2006. Par une ordonnance n° 1606642 du 9 octobre 2017, le président de la 5ème chambre du...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le directeur de la Fondation Roguet a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1412640 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2017, M...

335 Étrangers. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1709203 du 20 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, et de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondant à ces impositions. Par un jugement n° 1508646 du 29 novembre 2017, le...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alba International Déménagements a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice...

19-06-02-07-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MSGO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er avril 2011 et le 31 août 2014 ainsi que de l'amende infligée en application du 3° du I de l'article 1737 du code général des impôts. Par un jugement n° 1700178 du 26 mars...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...M. Julien ILLOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par une ordonnance n° 1700258 du 12 janvier 2017, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de sa...