Recherche de qui ont été rapportées par M. Juan SEGADO dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour M. Dominique X, domicilié... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202092 en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1996...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour M. Nourredine X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400420 et 0400421 en date du 7 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territoriale et de celle en date du 24 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour Mme Marieta X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604938 en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail sous astreinte de 152 euros par jour...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour Mlle Blandine X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703226 en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement admissible...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400289 en date du 15 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Sid-Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0304745, 0304746 en date du 12 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 28 février 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2006, présentée pour M. Laala X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0301090 et 0301089 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 28 novembre 2002 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Clément X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703872 en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...

...M. JUAN SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Nadjeh X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705385 en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2...

15-03-01-01-0519-02-01-0426-055-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF... ...M. Juan SEGADO...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PRODUCTION METALLURGIQUE DE BOURGOGNE, dont le siège est Z.I. Condemine à Tournus 71700 ; La SARL PRODUCTION METALLURGIQUE DE BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202057 et 0202058 en date du 15 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...