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...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour M. B... D... et Mlle A... E..., demeurant ...à Nantes 44300, par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. D... et Mlle E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1109890 et 1109893 en date du 18 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 30 août 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104083 en date du 15 juin 2012 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 9 février 2004, 17 août 2004, 12 septembre 2004 et 20 novembre 2004 ; 2° d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 9...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour la SARL MCF dont le siège est situé 15 chemin du Camp à Vierzon 18100, par Me Lacroix, avocat au barreau de Châteauroux ; la SARL MCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102886 en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période s'étendant du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Berthelot, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901894 en date du 11 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Berthelot, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901886 en date du 11 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par Me Desclozeaux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902873 et 0903553 en date du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant ... par Me Mina, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902503 en date du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203142 du 8 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retraits de points consécutives aux infractions commises les 18 octobre 2008, 13 janvier 2009 et 29 juillet 2010 ainsi que de la décision du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2012 constatant la perte de validité de...

...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1108214 et 1110541 en date du 21 février 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre provisoirement au séjour en France dans le cadre du réexamen de sa demande au titre de l'asile ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant ...par Me Riviere, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000565 en date du 28 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...