Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome BIARD dans la jurisprudence francophone

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour le SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DES SALARIES DU GROUPE ANDRE, dont le siège social est situé 8 boulevard Berthier à Paris 75017, pour le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE ET SERVICES FORCE DE VENTE, dont le siège social est situé 197 rue du faubourg Saint-Martin à Paris 75010, pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46 boulevard de Magenta à Paris 75010, et pour la FEDERATION...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour le SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DES SALARIES DU GROUPE ANDRE, dont le siège social est situé 8 boulevard Berthier à Paris 75017, pour le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE ET SERVICES FORCE DE VENTE, dont le siège social est situé 197 rue du faubourg Saint-Martin à Paris 75010, pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46 boulevard de Magenta à Paris 75010, et pour la FEDERATION...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour le SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DES SALARIES DU GROUPE ANDRE, dont le siège social est situé 8 boulevard Berthier à Paris 75017, pour le SYNDICAT FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE ET SERVICES FORCE DE VENTE, dont le siège social est situé 197 rue du faubourg Saint-Martin à Paris 7500, pour la CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est situé 46 boulevard de Magenta à Paris 75010, et pour la FEDERATION...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour LA CLINIQUE DU PLATEAU, dont le siège est 5-9 rue des Carnets à Clamart 92140, par Me Dugast ; LA CLINIQUE DU PLATEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806678/6 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1998 de la ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant son recours indemnitaire en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention de l'article 34 de la loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002, présentée pour la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, représentée par son directeur, dont le siège est 66 avenue du Maine à Paris 75014, par Me Foussard ; la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809579/6 en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé partiellement la décision de la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES du 14 avril 1998 en ce qu'elle porte refus de verser...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004, présentée pour l'EURL MAGUEN LE RETRO, dont le siège est situé Centre Vaima BP 616 à Papeete 98713, représentée par son gérant en exercice, par Me Antz ; l'EURL MAGUEN LE RETRO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200513 en date du 29 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'inspecteur du travail en Polynésie française a refusé d'autoriser le licenciement de Mme Florentine X ; 2° d'annuler la décision précitée du 26...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE CENTRALE D'ENTRETIEN, dont le siège social est ZI de Villemilan 19 boulevard Arago à Wissous 91320, par Me Lévy ; la SOCIETE CENTRALE D'ENTRETIEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1715 et 02-1716 du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du directeur de l'office des migrations internationales du 19 novembre 2001 mettant à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 341-7 du code du travail...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin 2003 et 27 avril 2005, présentés pour M. Alioune X, demeurant ..., par Me Antier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0002807/6 en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation de la ville de Paris ; 2° d'enjoindre au centre d'action sociale de la ville de Paris de lui attribuer l'allocation ville de Paris, sous...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003, présentée pour Mme Y, demeurant chez M. et Mme X ..., par Me Vaillant ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 003385 en date du 9 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée du 11 avril 2000 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. Jérome BIARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003, présentée pour Mme Thérèse X demeurant ..., Mme Laure Y demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de M. Théodore X, et M. Etienne X demeurant ..., par Me Franc ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3324 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Charenton-le-Pont soit condamnée à leur verser à chacun d'entre eux la somme de 200 000 F de dommages intérêts, à M. Théodore X la somme de 200 000 F...