Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre LOOTEN dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00264
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; Le préfet de Maine-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5384 du 28 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 25 décembre 2007, décidant la reconduite à la frontière de Mlle Prudence X et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Rennes tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00450
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me David Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-00185 du 21 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère, en date du 16 janvier 2008, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00464
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-381 du 5 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 30 janvier 2008, décidant la reconduite à la frontière de M. Dato X et fixant la Géorgie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00538
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800337 du 25 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 22 janvier 2008, décidant la reconduite à la frontière de M. Salah X et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes, tendant à l'annulation dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2008, 07NT03300
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cartron, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-538 du 13 septembre 2007 du Tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a écarté la demande d'expertise et fixé à 20 000 euros le préjudice de chacun des parents ; 2° d'ordonner une mesure d'expertise destinée à actualiser les données médico-légales relatives à l'état de santé de l'enfant et à apprécier ses besoins en aide technique, aménagement du logement et assistance...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 07NT01899
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4267 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon à leur verser une somme de 17 434,14 euros en réparation du préjudice subi à l'occasion de travaux effectués pour ladite commune ; 2° de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Redon à leur verser les sommes de 14 297,46 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT01766
...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Vincent X, demeurant ..., par Me Cruanes-Duneigre, avocat au barreau de Tours ; M. Vincent X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-98 du 28 mai 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 16 477,52 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8 706,48 euros, et dire que cette somme portera intérêts à compter du 29 septembre 2006, date de son recours hiérarchique jusqu...
