Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DUSSUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 10 juillet 2019, 19NT02176
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à M. C...A...un visa de long séjour demandé en qualité de membre de famille de réfugié statutaire. Par un jugement no 1810952 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 mars 2018 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 juin 2019, 18NT01192
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 février 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 22 octobre 2014 prise par les autorités consulaires françaises en poste à Djibouti République de Djibouti rejetant les demandes de visa de long séjour présentées en faveur de son épouse, Mme H...B...C..., et ses enfants allégués I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 juin 2019, 18NT01005
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...K...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Djibouti du 23 octobre 2014 refusant de délivrer des visas de long séjour à son épouse, Mme M... D..., et aux enfantsN..., Fatha, B..., H..., Abdikhalik, Faadumo, Abdiwadud et RoodaG.... Par un jugement n° 1509825 du 9 janvier 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 04 juin 2019, 18NT01116
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 décembre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée rejetant implicitement les demandes de visa de long séjour présentées pour ses filles, Fatoumata et Makalé Camara, en qualité de membres de la famille d'un réfugié statutaire. Par un jugement n° 1601627 du 21 février 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 avril 2019, 19NT00109
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme C...E...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France en République du Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. D... en qualité de conjoint étranger de ressortissant français et, d'autre part, d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 avril 2019, 19NT00164
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision prise le 30 janvier 2018 par les services de l'ambassade de France en Afghanistan refusant de délivrer des visas de long séjour à ses filles alléguées, Habiba et C...D..., au titre de la réunification familiale, ainsi que cette décision. Par un jugement n° 1805992 du 13 novembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 11 avril 2019, 19NT00477
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mai 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1807407 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 30 mai 2018 et a enjoint au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2019, 18NT00123
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C...A...épouse E...et Paule Nadine B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, l'annulation de la décision implicite des autorités consulaires françaises en poste à Yaoundé Cameroun refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mme B... au titre du regroupement familial et, d'autre part, l'annulation de la décision du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 septembre 2015 rejetant leur recours comme irrecevable. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2019, 18NT03350
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 octobre 2015 prise par les autorités consulaires françaises à Marrakech Maroc refusant de lui délivrer un visa de court séjour pour visite privée et familiale. Par un jugement n° 1603082 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mars 2019, 18NT03995
...M. Jean-Pierre DUSSUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision prise par les autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour aux enfants Joakim Messi B...et Noël Exaussé BoltB.... Par un jugement n° 1706254 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
