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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 janvier 2011, 10MA04429
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. B A, élisant domicile ..., par Me Mary ; M. A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes, d'un montant total de 84 890 euros ; ......................................................................................................... Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 janvier 2011, 10MA04461
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour Mme B A, élisant domicile ..., par Me Mary ; Mme A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; ......................................................................................................... Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2010 par lequel le président de la Cour a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 janvier 2011, 10MA04496
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour M. et Mme B A, élisant domicile ..., par Me Mary ; M. et Mme A demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; ......................................................................................................... Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2010 par lequel le président de la...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 21 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour ... A, élisant domicile ..., par la SCP Penard Oosterlynck Molina ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0621954, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard dont elles ont été assorties ainsi que des contributions sociales y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Di Russo ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer le dégrèvement demandé ; ......................................................................................................... Vu le code de justice...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Lemaistre ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0705382 en date du 28 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période relative aux années 2000 et 2001 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; 3° de condamner l'administration au remboursement de la somme de...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 mars 2009, présentée pour la SARL IMPACT, dont le siège est chemin de Valcros à Rognes 13840, par Me Labiny ; La SARL IMPACT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802891 en date du 19 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et de contribution sur cet impôt ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années 2001, 2002 et...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu le recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré au greffe de la Cour le 25 février 2008 ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0506691 en date du 22 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels la société Le Trident a été assujettie au titre des années 2000, 2001...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu le recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré au greffe le 4 août 2008 ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404872 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 633 305,36 euros résultant du commandement de payer émis le 2 avril 2004 par le trésorier de Marseille 10ème et 11ème arrondissement pour avoir paiement de la taxe professionnelle à laquelle la sociét...
...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 mars 2009, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Quemerais ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0800533 en date du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes, après avoir réduit par les articles 1er et 2 du même jugement, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge de l'ensemble des pénalités dont ont été assorties les impositions supplémentaires...
