Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT dans la jurisprudence francophone - page 82
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...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2000 sous le n° 00NC00366, présentée pour - Mme Maria C veuve X, élisant domicile ..., - Mme Mireille X veuve Z, élisant domicile ..., - Mme Patricia X épouse A, élisant domicile ..., - M. Alain Y et Mme Irène X épouse Y, élisant domicile ..., par Me Atlan, avocat au barreau de Beauvais, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2000 et 3 janvier 2001 ; Mme Maria C veuve X, Mme Mireille X veuve Z, Mme Patricia X épouse A, M. Alain Y et Mme Irène X épouse Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2000, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Geral, avocat au barreau de La Rochelle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 00-0415 - 00-0416 du 21 décembre 2000, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Rethel du 14 janvier 2000 lui retirant le logement de fonction dont elle bénéficie en qualité d'institutrice ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la commune de Rethel...
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2001, présentée pour Mlle Arlette Y, élisant domicile ..., par Me Kipffer, avocat ; Mlle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001729 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation du certificat de conformité délivré par le maire de Pulnoy à M. et Mme X le 18 juin 1999 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner solidairement la commune de Pulnoy et M. et Mme X à lui verser une somme de 40 000 francs au titre de l'article L. 761-1...
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 1998, présentée pour Mlle Arlette X, élisant domicile ..., par Me Greco, avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 16 octobre 1998 et 19 janvier 1999, par un mémoire enregistré le 31 octobre 2000, présenté par Mes Jeannot et Kipffer, avocats et par des mémoires enregistrés les 27 juin 2003 et 30 octobre 2003, présentés par Me Jeannot ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97824 du 3 mars 1998 du Tribunal administratif de Nancy, en ce qu'il n'a fixé qu'à 10 000 francs l'indemnité qui lui est due...
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2000 sous le n° 00NC00801, présentée par M. Yvon X, élisant domicile ..., complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2000 et 2 janvier 2003 et par des mémoires enregistrés les 26 novembre 2002 et 11 mars 2003, présentés Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991307 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 septembre 1999 déclarant d'utilité publique...
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2001 sous le n° 01NC00113, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Dufay, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 990676 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Courbouzon du 9 juin 1999 lui refusant un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le site et le paysage ne présentent aucun intérêt ; que certaines constructions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC00874
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 août 2001, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; Le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001372 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par le préfet des Vosges le 27 juillet 2000 à M. et Mme X, concernant des parcelles cadastrées C 824 et C 825, sises au lieudit Basse de Martimpré , sur le territoire de la commune de Gerbépal ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 00NC00070
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000 sous le n° 00NC00070, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE LA MARNE, représenté par son président en exercice, dont le siège est ... 51030, par la SCP Pellier-Freyhuber, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2002 ; l'OPAC de la Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-513 du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 23 février 1999 lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 02NC00159
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2002 sous le n° 02NC00159, présentée pour M. Slimane X, élisant domicile chez Mme Y, ..., par Me Savignat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-660 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er février 2001 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - il n'est pas établi que la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 juin 2005, 01NC00256
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2001, présentée pour Mme Jeannine X, élisant domicile ..., par Me Lanfumez, avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 15 janvier et 29 août 2002 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991015 du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Beaucourt du 21 janvier 1999 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle maintient le classement dans la zone NC d'un terrain...
