Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301422 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de la vallée du Glandon à lui verser une somme de 90 628,56 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit à compter de la réception de sa réclamation préalable en date du 24 janvier 2003 ; 2° de condamner la communauté de communes de la vallée du...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu le recours, enregistré le 20 février 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 031644 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé l'arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 24 juillet 2003 portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. Hazem X, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Flour et, d'autre part, lui a...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour Mme Yannicke X, domiciliée 12 rue du 19 mars 1962 à Ciry-le-Noble 71420 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401933 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône du 16 juillet 2004 prononçant son licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu l'arrêt du 29 janvier 2008 par lequel la Cour, d'une part, a enjoint au centre hospitalier de Sens de rembourser à Mme Françoise Y, représentée par son tuteur, M. Jean-Louis X, les intérêts moratoires et les frais de recouvrement afférents à la somme de 45 558 euros dont elle a obtenu la décharge par l'arrêt n° 01LY02658 du 27 juin 2006 et, d'autre part, a prononcé à l'encontre dudit centre hospitalier une astreinte s'il ne justifiait pas avoir exécuté cet arrêt...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401710 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme du 20 août 2004 autorisant la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, et le mémoire, enregistré le 13 février 2008, présentés pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500898 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 18 mars 2005 confirmant la décision du 26 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section du Puy-de-Dôme a autorisé la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805747 du 15 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Drôme du 6 juin 2008, lui refusant la reconnaissance de la qualité de travailleur...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour Mme Régine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802106 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, agissant pour le compte de l'Etat , soit condamn...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2010, présentée pour M. et Mme A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur, Johnathan A, et pour M. Jérémy A, domiciliés ... ; M. et Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702366 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sens à verser les...

41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu, I, sous le n° 10LY02370, la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901230 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de la région Bourgogne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le décor intérieur de la charcuterie...