Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 732 résultats trouvés :
| ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu le recours, enregistré le 5 juillet 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500998, n° 0501000 et n° 0501147 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mai 2006 qui a, à la demande des associations CRII-GEN, France nature environnement et Champs Libres, annulé la décision du 27 avril 2005 autorisant la société Meristem Therapeutics à procéder à une opération de dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Rhiadh X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706741 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour Mme Mireille A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051277 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 mars 2007 et tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Chamalières-sur-Loire a refusé de donner suite à ses demandes de réfection du chemin rural d'Aunas qui dessert sa maison d'habitation ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre aux communes de Chamalières-sur-Loire et de...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE BONNE Haute-Savoie ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600503 du Tribunal administratif de Grenoble du 27 septembre 2007 qui a annulé l'arrêté du 31 janvier 2006 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune soutient que c'est à tort que le...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. Martial A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300201 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2002 par lequel le maire de la commune de Chanos-Curson a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Chanos-Curson à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le requérant soutient...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 19 février 2009, présentés pour M. Fernand C, domicilié au ..., et M. Jean-Pierre A, domicilié ... ; M. C et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802873 du 30 décembre 2008 du président de 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le maire de la commune de Chapareillan a délivré à M. B un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 février 2009, présentés pour la COMMUNE DE MAILLET Allier ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900030 du 23 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2° d'ordonner cette expertise ; La commune soutient qu'elle n'a pas demandé que l'expert exerce des missions pouvant être rapprochées...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007, présentée pour M. et Mme B, domiciliés 12 rue du Bois Jettaz à Annecy-le-Vieux 74940 ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303356 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté 14 juin 2002 par lequel le maire de la commune d'Annecy-le-Vieux a délivré un permis de construire à M. A ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner solidairement M. et Mme A à leur verser une somme de 4 000...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009, présentée pour M. José A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900277 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Vaulx-en-Velin a délivré un permis de construire à la SNC Klecar France et à la SAS Immobilière Carrefour ; 2° d'annuler ce permis de construire ; M. A soutient qu'il exploite une pharmacie dans une galerie marchande ; que le projet...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la SARL EAL JOUVAL, dont le siège est 10 ZI du Plégat à Aubin 12110 ; La SARL EAL JOUVAL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 080305 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2008 qui a annulé l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Cantal a approuvé la convention du même jour passée en vue de l'aménagement et de l'exploitation par voie de concession de la chute dite du Pont des Moines , sur la rivière Santoire, et emportant approbation du cahier des charges de...
