Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour la SOCIETE SANE TAXI, dont le siège est 5 rue Roland Garros à Le Cendre 63670, par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La SOCIETE SANE TAXI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301407 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 juin 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune des Martres-de-Veyre a fixé le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour les...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la société ENZO, dont le siège est 17-19 rue de l'Eglise à Le Coudray-Montceaux 91830, par Me Hervé-Bazin, avocat au barreau de Bayonne ; La société ENZO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500139 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant des agissements fautifs des services de la préfecture de Saône-et-Loire dans...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Bonicel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500433 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 avril 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur la réclamation dirigée contre les opérations de remembrement du territoire de la commune de Lamaids ; 2...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mlle Baweya X, ressortissante de la République démocratique du Congo, domiciliée ..., par Me Goralczyk, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703402 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE SOUS TERRE, dont le siège est 10 rue de Lisbonne à Paris 75008 ; L'ASSOCIATION FRANCAISE DES EQUIPAGES DE VENERIE SOUS TERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402399 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 10 juin 2004 relatif à l'organisation de battues au blaireau sur le territoire de ce département ; 2° d'annuler cet...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. André X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041449 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 janvier 2004 du conseil municipal de la commune de Marat en tant que, par cette délibération, ledit conseil a accepté de déclasser du domaine public une partie de terrain située devant sa propriété, au lieu-dit Le Mouhet, et a rejeté la demande de déclassement portant sur une portion...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour Mme Florence X, domiciliée au lieu-dit ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303978 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Porte a approuvé le plan d'alignement de la voie communale de Montfort aux Grangettes ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Saint Jean de la Porte à lui...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée pour Mme Sylviane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour de réformer et de ramener à de plus justes proportions les frais et honoraires de l'expertise qui ont été liquidés et taxés à la somme de 3 000 euros par l'ordonnance n° 03LY01523 du 24 septembre 2007 du président de la Cour administrative d'appel de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2007, présentée pour M. Baghdad X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701786 du Tribunal administratif de Lyon du 12 juin 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 février 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mlle Keziban X, de nationalité turque, domiciliée chez M. et Mme X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701259 du Tribunal administratif de Dijon du 27 eptembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° en application de...