Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003077 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003060 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003094 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance par le département de son obligation de sécurité. Par un jugement n° 2003056 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a rapporté la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Vesuvius France, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 septembre 2019 rejetant la demande d'autorisation de la licencier et a autorisé la société à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2005289 du 27 décembre...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie l'a placé en disponibilité d'office pour une durée de douze mois à compter du 24 août 2019, ainsi que la décision du 18 juin 2020 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de 79 965,46 euros en réparation des préjudices subis du fait de...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Hainaut Cambrésis a autorisé la société immobilière Grand Hainaut à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire ainsi que la décision du 24 août 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2007559 du 17 mars 2023, le tribunal...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203481 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le chancelier de l'Institut de France a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2104127 du 12 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 juin 2023 et le 12 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Richer, demande à la cour : 1...