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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2010 sous le n°10BX01111, présentée pour Mme Claudette A, demeurant ..., par Me Artur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902699,0902913 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ainsi que de...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01131, présentée pour M. Farid A, demeurant chez Mme B Farida ..., par Me Beauvais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000182 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2009 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01142, présentée pour Mme Souad née , demeurant au ..., par Me Raffard ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903793 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 19 mai 2010, sous le n°10BX01183, présentée pour Mme Janique A, demeurant ..., par Me Artur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000178 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2010 sous le n°10BX01202, présentée pour M. Rudolf A, demeurant au chez Mme Céline B ..., par Me Dieumegard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000211 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2010 sous le n°10BX01369, présentée pour M. Hadj A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000437 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2010, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905855 du 4 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 30 décembre 2009 portant reconduite à la frontière de M. Chaowen A, ensemble la décision du même jour fixant le pays de renvoi ainsi que la décision de placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2010 sous le n°10BX01362, présentée pour M. El Houceine A, demeurant ..., par la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000354 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de renvoi ; 2...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2010 sous le n°10BX02795, présentée pour M. Adriano A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001270 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600994 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 17 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Lélio X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Lélio X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative...
