Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 28
Page 28 des 285 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n°10BX01993, le 3 août 2010, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 28 août 2008 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial de M. ; 2° de rejeter la demande présentée par M. audit tribunal administratif ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2009 par télécopie, confirmée par courrier le 31 août 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903461 du 17 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2009 portant reconduite à la frontière de M. X et fixant son pays de destination ainsi que la décision du même jour portant maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter la...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu l'ordonnance du 5 février 2010 par laquelle la présidente de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution du jugement n°0602023-0800812 rendu par le Tribunal administratif de Pau le 9 avril 2009 et confirmé par l'arrêt n°09BX01325 du12 janvier 2010 ; Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour Mme Marie Annie X, demeurant au ..., par la Selarl Thevenin-Boissy-Ferrant ; Mme X demande à la Cour le versement de la somme de 32 453,48 euros correspondant au montant des sommes allouées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2010 sous le n°10BX01111, présentée pour Mme Claudette A, demeurant ..., par Me Artur ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902699,0902913 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ainsi que de...
335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2010 sous le n°10BX01493, présentée pour M. MERCIDIEU A, demeurant au chez Mme B Evelyne ..., par Me Kherhousse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900817 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane, en date du 7 août 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2010 sous le n°10BX01445, présentée pour Mme Diélise A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Aribo ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800634 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2010, présentée pour M. Sahip X, demeurant chez Me Cesso, 18 avenue René Cassagne à Cenon 33150, par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904331 du 23 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2010 sous le n°10BX01362, présentée pour M. El Houceine A, demeurant ..., par la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000354 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la destination du pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 15 mars 2010 sous le n°10BX00724, présentée pour M. Djillali A, demeurant chez M. Mourad B au ..., par Me Moura ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902479 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2009 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2010 sous le n°10BX01142, présentée pour Mme Souad née , demeurant au ..., par Me Raffard ; Mme née demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903793 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...
