Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 févier 2001 sous le n° 01MA00305, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... par Me Yves MERGY, avocat ; Mme Gisèle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3601 en date du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Palavas-les-Flots responsable de son accident survenu sur la promenade du bord de mer le 20 août 1996, à ordonner une expertise médicale afin de fixer le montant de son préjudice et...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001 sous le n° 01MA00583, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ..., par Me Laurent EPAILLY avocat ; Mme Josette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-634 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 63.685, 80 francs, ramenée par la suite à 53.685, 80 francs en réparation du préjudice matériel subi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 6...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 2001 sous le n° 01MA00704, présentée par M. Roland X, demeurant ... ; M. Roland X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97162 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Montpellier à lui verser la somme de 11.709, 78 francs en réparation du préjudice subi du fait de l'accident survenu le 28 février 1996 boulevard des Arceaux à Montpellier ainsi que la somme de 5.000 francs au titre des...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01026 présentée pour Mme Carmelle X, demeurant ... par la société d'avocats W., J.L. et R. Lescudier ; Mme Carmelle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-5875 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déclaré la commune d'Avignon responsable d'un tiers des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 novembre 1997 ; 2° de déclarer la commune d'Avignon totalement responsable desdites...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 septembre 2003 sous le n° 03MA01982, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Nyst, avocat ; M. André X demande à la Cour d'ordonner, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande au fond, le sursis à exécution de l'article de rôle et du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 26 mai 2003 en ce qu'il a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Il soutient que le...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 décembre 2003 sous le n° 03MA02407, présentée pour le Centre hospitalier de Manosque, par Me Autissier, avocat ; Il demande à la Cour : 1'/ de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 22 septembre 2003 par laquelle le président de la troisième chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable, faute d'être accompagnée d'un timbre fiscal, sa requête tendant au sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 18 mars 2003 ; 2'/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 mars 2004 sous le n° 04MA00526, présentée pour la Société nationale des Chemins de fer Français, dont le siège est ... 15, par la SCP X... et associés, avocats ; La Société nationale des Chemins de fer Français demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2004 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Réseau ferré de France, ordonné une expertise concernant la nature, l'étendue et l'origine des pollutions constatées sur trois parcelles...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 7 avril 2000 et le recours enregistré le 10 avril 2000 présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802641 du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la SNC Le Moulin de Saint-Nazaire a été assujettie à raison d'un immeuble situé à Saint-Nazaire de l'Aude pour l'année 1997 ; 2° de rejeter la demande...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01295, et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 et enregistré le 19 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Elie X élisant domicile ..., par la SCP Piwnica, Molinie, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. et Mme Elie X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953931 974851 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mars 2000, en ce qu'il a rejeté leur demande en restitution des...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, enregistrée le 20 juin 2000 et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 présentés pour M. Didier X par la SCP Piwnica-Molinie, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 957480 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...
