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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA02937, présentée pour M. B...D..., domicilié..., par MeC... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400025 du 10 janvier 2014 du tribunal administratif de Nîmes, ayant rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le préfet du Gard a décidé son placement en rétention administrative ; 2...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2014, sous le n° 14MA03828, présentée pour M. A...B..., élisant domicile... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales lui faisant obligation de quitter sans délai le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2014, sous le n° 14MA03858, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 août 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, sous le n° 14MA04072, présentée pour M. B...E..., domicilié ...par MeD... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402432 en date du 22 mai 2014 du tribunal administratif de Montpellier, ayant rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par laquelle le préfet de l'Aude a décidé son placement en rétention administrative ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04073, présentée pour Mme E...B...D..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401945 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 12 octobre 2013, sous le n° 13MA03982, présentée pour M. A...C..., demeurant ... par Me B...Jaidane ; M. C...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 11MA04563 en date du 4 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a considéré que son avocat n'a pas renoncé à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle et a, par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2013, sous le n° 13MA03583, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1301258 en date du 26 février 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, présentée pour M. B...C...domicilé chez ISSUE, 3 bis rue Brueys à Montpellier 34000, par Me Ruffel ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402059 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2014 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande de titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, présentée pour Mme D...C...épouseB..., domiciliée..., par Me Ruffel ; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402060 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2014 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande de titre de séjour et lui faisant...
15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 335-01... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2013 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour et décidé de placer sa demande d'asile en procédure prioritaire, et l'arrêté du 24 juillet 2013 de ce même préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la...
