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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 14MA00883

15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 335-01... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2013 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour et décidé de placer sa demande d'asile en procédure prioritaire, et l'arrêté du 24 juillet 2013 de ce même préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la...

France | 22/06/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 14MA00884

15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. 335-01... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande d'admission provisoire au séjour et transmis sa demande d'asile en procédure prioritaire, et de l'arrêté du 5 juin 2013 de ce même préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la...

France | 22/06/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 14MA05232

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mars 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Le requérant a également demandé au tribunal, d'une part, d'enjoindre au préfet de procéder à un réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une...

France | 22/06/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2015, 13MA03583

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2013, sous le n° 13MA03583, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1301258 en date du 26 février 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de...

France | 18/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2015, 14MA04074

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, présentée pour M. B...C...domicilé chez ISSUE, 3 bis rue Brueys à Montpellier 34000, par Me Ruffel ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402059 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2014 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande de titre de...

France | 18/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2015, 14MA04075

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2014, présentée pour Mme D...C...épouseB..., domiciliée..., par Me Ruffel ; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402060 du 19 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2014 du préfet de l'Hérault ayant rejeté sa demande de titre de séjour et lui faisant...

France | 18/05/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA03982

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 12 octobre 2013, sous le n° 13MA03982, présentée pour M. A...C..., demeurant ... par Me B...Jaidane ; M. C...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 11MA04563 en date du 4 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a considéré que son avocat n'a pas renoncé à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle et a, par...

France | 07/04/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 février 2015, 13MA02111

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2013, sous le n° 13MA02111, présentée pour M. A...E...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 avril 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 du préfet des Alpes-Maritimes lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai...

France | 02/02/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 février 2015, 13MA05143

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2013, sous le n° 13MA05143, présentée pour M. C...D..., demeurant ... par Me A...B... ; M. D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 30 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 1303047, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2013 du préfet des Alpes-Maritimes lui faisant...

France | 02/02/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 février 2015, 14MA00206

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 janvier 2014, sous le n° 14MA00206, présentée pour M. B...A..., demeurant.... 10, 56, avenue de Corot à Marseille 13013, par Me C...D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône, lui faisant obligation de...

France | 02/02/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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