Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 73
Page 73 des 731 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chmabre - formation a 5, 09 juin 2005, 99LY02573
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999, présentée pour l'association AFPI CENTRE ET SUD AUVERGNE, anciennement dénommée ASFO 63, représentée par son président, dont le siège social est situé ..., ..., par Me X..., avocat ; L'association AFPI CENTRE ET SUD AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971424 en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de l'association ASFO 63 tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période correspondant à l'année 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 99LY02872
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1999, présentée pour M. Hubert X, domicilié ..., par Me Alcade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 971300 du 21 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs au titre des frais irrépétibles ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 98LY01732
19-01-03-0119-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - VISITES ET SAISIES... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1998, présentée pour M. Y... X, domicilié ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9002644-9002645 en date du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 et, d'autre part, sa demande en décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 99LY02315
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 1999, présentée pour M. Claude X domicilié ... par Me Martin-Laisne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 921446-921493 du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1984, d'autre part, à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1982 au 30 novembre 1985, ainsi que des majorations...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 07 avril 2005, 98LY00990
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin et le 31 juillet 1998, présentés pour la S.A. LOCA SERVICE, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est situé ..., par la SCP Vier et Barthélémy, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La S.A. LOCA SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 911059 du 3 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 mars 2005, 99LY01080
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999, présentée pour M. Marius X, domicilié ... par Me Nicolas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9000210 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 à 1983 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 francs au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 4° d'impartir...
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu l'arrêt en date du 3 avril 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° a statué sur la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 1998 sous le n°98MA00095 et sur le mémoire ampliatif enregistré le 23 mars 1998 présentés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DU CENTRE DE LA CORSE S.I.E.R.C.C. et tendant au sursis à exécution et à la réformation du jugement du 9 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia : a l'a condamné à payer à la société SARL Philippe Filippini et Cie les intérêts moratoires afférents à la...
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1998, présentée pour la société ROLOT ET LEMASSON, venant aux droits de la Société d'Affinage et Apprêts de Métaux Précieux SAAMP, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; La société ROLOT ET LEMASSON demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 8812382-9600450 du Tribunal administratif de Lyon en date du 12 mai 1998, qui a rejeté, d'une part, sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1981 à 1983 et, d'autre part, sa demande en réduction des...
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 2 du jugement n° 951332-951430-9655 du 26 mai1998 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme ont été assujettis au titre des années 1989 à 1991 ainsi que du prélèvement social de 1 % relatif à l'année 1989 et de la contribution sociale généralisée relative aux années 1990 et 1991 et d'annuler l'article 3 du même...
...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1998, présentée pour la SA LAROCHE, dont le siège social est situé rue de Thizy à Cours La Ville 69470, par Me X..., avocat ; La SA LAROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9100889-9100890-9504682 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1984, 1985 et 1993 et des majorations dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
