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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00711, présentée pour Mme D...B...épouseA..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206492 du 26 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00712, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206491 du 26 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 3 juillet 2013 et le 18 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02630, présentés pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1104561 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03221, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1301492 du 18 juillet 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03258, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301310 du 3 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 décembre 2013 et 12 juin 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA05174, présentés pour le département de Vaucluse, représenté par le président en exercice de son conseil général, par MeB... ; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1° de dire que la décision litigieuse en date du 10 mai 2012 est bien fondée : 2° de mettre à la charge de Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00977, présentée pour Mme D...B..., demeurant.... J 06 La Verrerie 3, 24 boulevard de La Verrerie à Marseille 13008, par Me A... ; Mme B... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1206497 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2012 par laquelle le président du conseil général des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 1300003, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204343 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00089, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., B.P. 369 à Salon de Provence Cedex 13668, par la SCP Numerus ; M. B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1201779 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 13 novembre 2012 ; 2° d'annuler la décision prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence Alpes Côte-d'Azur Corse le 5 janvier 2012, qui a prononcé la sanction de sept jours...
04-04 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu I la requête, enregistrée le 31 mai 2013, à la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA02106, présentée pour Mme D... A...C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; Mme A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200507 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant a l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2010 prise par le département des Pyrénées-Orientales confirmant un indu de...
