Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée pour Mme Karima épouse , demeurant ..., par Me Bennouna ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012368/3-2 en date du 2 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2010 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ..., par Me Kayat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918546/3-1 en date du 18 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la ville de Paris et de la société Viamark à lui verser la somme de 58 572, 52 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont elle a été victime sur la voie publique, et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la ville de Paris et de la sociét...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101640/9 en date du 10 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer, sous astreinte, une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler ledit...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistrée le 21 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour de réformer le jugement n° 0803282/3-3 en date du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la requête de M. Franck A en tant qu'il a annulé la décision 48SI du 8 janvier 2008 portant notification des retraits de points...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 25 juillet 2011 et 30 janvier 2012, présentés pour M. Said A, demeurant ..., par Me de Chastellier ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0918247/7-3 en date du 9 juin 2011 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a partiellement fait droit à sa demande en mettant à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle il a refusé de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour et l'a informé de son intention de...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée pour Mme Maliheh A, demeurant ..., par Me Kidari ; Mme A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0814434/6-3 en date du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 1er avril 2008 par laquelle le ministre de la santé a rejeté son recours hiérarchique et rejeté ainsi sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes et d'autorisation à exercer la profession de sage-femme sur le territoire français, d'autre...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. Hedi A, demeurant ..., par Me Kerros ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916785/3-3 en date du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 mois et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à Pôle Emploi d'annuler les demandes de remboursement concernant les allocations précédemment versées et d'effectuer le rappel des...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110483/3-2 en date du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " avec...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu l'arrêt du 12 mai 2011 par lequel la Cour, sur requête de l'Union départementale de l'association familiale de l'Hérault, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de M. C...A..., mineur, enregistrée sous le n° 09PA07213, a ordonné, avant dire droit, une expertise en vue, notamment, d'apporter toutes précisions sur la prise en charge de Jonathan A...depuis 1996 par le service d'ophtalmologie de l'hôpital Armand-Trousseau et sur les conditions de réalisation de l'intervention du 22 juin 2000 au centre hospitalier des Quinze-Vingts et de fournir toutes indications cliniques sur...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour la SCI du ... représentée par son gérant M. Michel Alain X..., domicilié ... par la société d'avocats PAUTONNIER et Associés ; la SCI du ... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, confirmé l'arrêté de péril du 16octobre 2000 pris par le préfet de police concernant l'immeuble sis ... ; en second lieu, accordé un délai de deux mois à la SCI propriétaire pour exécuter les travaux prescrits par ledit arrêté, étant précisé qu...