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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Lawson- Body, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206608 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter aux services de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...BP 77412 à Lyon Cedex 07 69347, par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108007 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204380 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. C...D...B..., domicilié..., par Me Prudhon, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205227 du 14 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination et l'a astreint à se...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...à Lyon Cedex 07 69347, par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200760 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 22 juin 2012 et régularisée le 26 juin 2012, présentée pour M. A...et Mme C...B..., domiciliés à l'ASTI, BP 818 à Valence 26008, par Me Letellier, avocat au barreau de Valence ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107692,1107693, du 13 mars 2012, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 29 septembre 2011, leur refusant la délivrance d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Sauvayre, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204746 du 10 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203065 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203108 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François MOUTTE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204388 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, l'a astreint à se présenter aux services de...