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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A..., et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler, à défaut de réexaminer leur situation...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de sa conjointe et de sa fille et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code...

...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze...

...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, de...

...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... A..., et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le maire de Stosswhir a délivré à M. E... un permis de construire l'autorisant à transformer un bâtiment de stockage en étable, à construire une fosse à lisier semi-enterrée et un hangar de stockage au lieu-dit Wiedenthal, d'annuler la décision du 11 octobre 2017 par laquelle le maire de Stosswihr a rejeté leur recours gracieux et de mettre à la charge de la commune de...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, sous le n° 20NC00260, et un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la SAS Sugah-Socapi, représentée par Me Leraisnable, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de Belfort a délivré à la Société anonyme SA immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire n...

...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A... B..., Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti et MM. Silvano Pereira Delgado et Laurent Evrard au sein du collectif " Contre le projet de lotissement de Budange-Nord ", ayant Mme B... comme représentante unique au sens des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code de justice administrative, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Fameck du...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. ... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel de l'année 2018 établi le 16 novembre 2018, d'enjoindre au président de la communauté de communes du Pays de Maîche CCPM de réexaminer sa situation et de procéder à un nouvel entretien professionnel au titre de l'année 2018 et de mettre à la charge de la CCPM la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-François GOUJON-FISCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois...