Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-François DESRAME...Vu I°, sous le n° 07NC001824, la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Sergey X, demeurant ..., par Me Sultan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704042 du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2007 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705737 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de la mettre à la retraite pour invalidité non imputable au service, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703341 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 juin 2007 refusant à Mme Xhezide X la délivrance d'un titre de séjour, lui notifiant une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de sa reconduite, l'a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée et a, enfin, condamné l'Etat à verser à Mme X une somme de 200 euros ; Il...

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour Mlle Samia X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; Mlle DJABALLAH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2007 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2007 du préfet de la Moselle ; 3...

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour d'annuler le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé sa décision du 19 juillet 2007 d'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M. Louka X et celle du même jour fixant le pays de destination, l'a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à Me Colle une somme de 1 000 € en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2008, présentée pour M. Chérif X, demeurant ..., par Me Robin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701216 du 22 novembre 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Marne de procéder à un nouvel examen de son dossier dans un...

...M. Jean-François DESRAME...Vu, I° sous le n° 06NC01294, la requête enregistrée le 14 septembre 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 25 juin et 21 août 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Bourgun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204105 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 15 octobre 2002 du président de la Chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste et à enjoindre la chambre de métiers de le...

...M. Jean-François DESRAME...Vu, I° sous le n° 06NC01294, la requête enregistrée le 14 septembre 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 25 juin et 21 août 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Bourgun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204105 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 15 octobre 2002 du président de la Chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste et à enjoindre la chambre de métiers de le...

...M. Jean-François DESRAME...Vu, I° sous le n° 06NC01294, la requête enregistrée le 14 septembre 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 25 juin et 21 août 2007, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Bourgun, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204105 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 15 octobre 2002 du président de la Chambre de métiers de la Moselle prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste et à enjoindre la chambre de métiers de le...

...M. Jean-François DESRAME...Vu l'ordonnance en date du 7 décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg renvoie à la Cour de céans les requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg sous les numéros 0404400, 0602777 et 0602789 en raison des demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime déposées dans ces instances ; Vu, I° la requête, enregistrée sous le n° 0404400 le 12 octobre 2004 au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg et sous le n° 06NC01605 au greffe de la Cour...