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36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 1er août 2018, confirmée sur recours gracieux le 27 novembre 2018, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a maintenu sa notation au titre de l'année 2018, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de condamner le centre hospitalier de...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du maire de La Roquette-sur-Siagne portant rejet de sa demande du 15 octobre 2014 relative au paiement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour la période du 1er janvier 2013 au 28 février 2013. Par un jugement n° 1500182 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite du maire de La...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon et l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille AP-HM à réparer les préjudices subis par sa fille, Isabelle C..., imputables selon elle aux fautes commises par ces établissements dans sa prise en charge, et, d'autre part, d'ordonner...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, décidé son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour lui permettre d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MAI épouse GASTAUD a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices qui ont résulté d'agissements de harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime. Par un jugement n° 1504003 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande. Procédure...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Clinique Bouchard a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Clinique Saint Michel a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de janvier 2015 à décembre 2018...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a classé sans suite sa demande de reconnaissance d'une rechute d'accident de trajet du 17 septembre 2017, d'autre part, d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de procéder, après expertise médicale...