La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Francois ALFONSI - page 48
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| ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001 sous le n° 01MA001206, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 953123 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juillet 1995 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le projet d'exploitation de l'eau du forage Yvroux et son plan de financement d'un montant de 3.500.000 F ; 2...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2001 sous le n° 01MA01207, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942491 du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé, à la suite de l'annulation contentieuse de délibérations du 10 mars 1993 portant sur le même objet, le financement de travaux...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001546, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95293 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 6 décembre 1994 en tant que le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains y a approuvé, d'une part, deux avenants aux marchés de travaux concernant le camping pour des montants respectifs de 4.000...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01547, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 941467 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé l'avenant n° 1 à une convention conclue entre cette commune et la société Aude Aménagement en vue de lui confier l'étude...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA001548, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 943621 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé le plan de financement des travaux de reconstruction du centre de remise en forme tel que défini par la Compagnie...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001 sous le n° 01MA001625, présentée par Me Cohen-Seat, avocat, pour M. et Mme Omar X, demeurant à ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00265 - 00287 - 00288 du 27 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. Omar X tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 11 août 1997 ordonnant son expulsion du territoire français ; 2...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juin 2001 sous le n° 01MA001420, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Le MINISTRE DE L'INTERIEUR requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 992695 du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 17 mai 1999 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Hasmik X ; 2'/ de rejeter la demande présentée par Mme Hasmik X devant le tribunal administratif de Nice ; Il...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2001 sous le n° 01MA002057, présentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nicolay- de Lanouvelle pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON ayant son siège 16, rue J. et J. Tharaud, St Cyprien 66750, représentée par son président en exercice, Classement CNIJ : 135-05-01-03-04 C La COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 003508 du 4 juillet 2001 par lequel le tribunal...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2001 sous le n° 01MA002660, présentée par Me Auda, avocat pour M. Abdelhak X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 973768 du 22 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1999 par laquelle le préfet des Alpes de Haute Provence a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait formulée en faveur de son épouse et de ses deux enfants ; Classement...
...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2001 sous le n° 01MA002664, présentée par Me Bonan, avocat pour M. Youssouf X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 988836 du 6 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône...
