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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 novembre 2021, 15LY03630

...M. Jean-François ALFONSI... 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1207816, Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite, née le 5 juin 2012, par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a rejeté sa demande tendant au retrait de pièces de son dossier administratif ; d'enjoindre à l'administration de procéder effectivement à un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre ju, 25 novembre 2021, 21MA03938

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un recours n° 1901599, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un incident qui s'est produit le 27 mars 2018, d'enjoindre à cette autorité de reconnaître l'imputabilité au service de cet incident dans un délai de quinze jours et de rétablir son plein traitement à compter du 27 mars 2018 et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20MA04076

...M. Jean-François ALFONSI... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2002443 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20MA04762

...M. Jean-François ALFONSI... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2005296 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 21MA00057

...M. Jean-François ALFONSI... 18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des créances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser une somme de 21 876 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la date de sa demande préalable. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 février 2021, 20MA02746

...M. Jean-François ALFONSI... 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes strictement identiques enregistrées le 1er juillet 2020 à deux minutes d'intervalle au greffe du tribunal administratif de Montpellier sous les n° 2002577 et 2002578, le préfet de l'Hérault a demandé au juge des référés de ce tribunal d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 12 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Capestang a attribué au centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 11 février 2021, 20MA04424

...M. Jean-François ALFONSI... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière et financière de l'armement a demandé au tribunal administratif de Toulon : - sous le n° 1502559, d'interpréter la clause de l'article 11.3.1 du contrat de concession et de délégation de service public concernant la conception, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du nouveau port de plaisance de La Seyne-sur-Mer ; - sous le n° 1502778, d'une part, d'annuler la décision du 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 décembre 2020, 20MA03816

...M. Jean-François ALFONSI... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 janvier 2017 par laquelle le ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Par un jugement n° 1702016 du 24 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 26 janvier 2017 et enjoint au ministre de la justice de réintégrer juridiquement M. A... et de procéder à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 26 novembre 2020, 20MA02677

...M. Jean-François ALFONSI... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé sa précédente décision lui refusant la délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " et le bénéfice de la prestation de compensation du handicap. Par une ordonnance n° 1903415 du 6 mai 2020, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 20MA02873

...M. Jean-François ALFONSI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et en lui faisant interdiction de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai d'un mois, et de mettre à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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