Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois ALFONSI dans la jurisprudence francophone

15-05-11-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - FISCALITÉ. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - ACTION EN... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Clinique du Cap d'Or a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Polyclinique Notre Dame a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Clinique Les Lauriers a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Centre de néphrologie Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a ét...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Clinique Saint Michel a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de janvier 2015 à décembre 2018...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Clinique Bouchard a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée de...

15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. 54-01-03... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée SAS Clinique Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang EFS a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la TVA qui lui a été facturée du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2203117 du 2 mai 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM a classé sans suite sa demande de reconnaissance d'une rechute d'accident de trajet du 17 septembre 2017, d'autre part, d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de procéder, après expertise médicale...