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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Levy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300322 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet du Val-d'Oise, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Chabanne, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302587 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bracka, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304317 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour la société PAYSAGE CLEMENT, dont le siège social est situé ZA des Bouleaux à Faverolles 28210, par Me Grésy, avocat ; La société PAYSAGE CLEMENT demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1106540 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 janvier 2012 ainsi que la lettre de notification du marché du 11 mai 2011, d'annuler ou de résilier le contrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2012 et 27 février 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109365 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer une carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Dookhy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306298 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 du préfet des Hauts-de-Seine, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Madec, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205768 du 26 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Trennec, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303599 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2013 par laquelle le proviseur du lycée René Cassin du Raincy a décidé de modifier son affectation au sein de cet établissement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Kengne, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307196 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne du 12 novembre 2013 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la...

17-05-01 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tragin, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306437 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation de ses fonctions...