Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe NIOLLET dans la jurisprudence francophone - page 135

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour M. Jian Haï A, demeurant ..., par Me Lancian, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317798/1-2 du 30 septembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Ronald A, demeurant ..., par Me Perrot, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0117485 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner la production des procès verbaux auxquels l'administration s'est référée...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour la SARL BEL AMI, dont le siège est 35, rue Vieille du Temple à Paris 75004, par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure, avocat ; la SARL BEL AMI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0307543 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 1997 et 1998, et des droits...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 août 2008, régularisée le 26 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par Me Gardet, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101725/2 - 0208358/2 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des année 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu le recours, enregistré le 25 août 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0506104 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé la SARL BATYVEL de l'obligation de payer la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 1994 et les pénalités y afférentes, résultant du commandement de payer qui a été délivré le 10 novembre 2004...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. et Mme Léon A, demeurant ..., par Me Johanet, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116485/2 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 828 956 francs, soit 126 373 euros, résultant de la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer qui a été décernée à leur encontre le 21 juin 2001 par le receveur principal des impôts du 16ème arrondissement pour le recouvrement de droits...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour la SARL HIDE OUT ASSOCIATES, représentée par Me Levy, liquidateur judiciaire, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; la SARL HIDE OUT ASSOCIATES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214072 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 1996, 1997 et 1998, et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour la SA THEATRE DES FOLIES BERGERES, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Padel et compagnie, par Me Lièvre-Gravereaux, avocat ; la SA THEATRE DES FOLIES BERGERES demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0917474 du 26 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à titre de provision, la somme de 399 344, 77 euros...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour M. Arsia , ayant élu domicile ..., par Me Bel, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515943/2 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Jean-Christophe Niollet...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour Mme Minou A, ayant élu domicile ..., par Me Bel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515019/2 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...