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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 février 2013 et régularisée le 11 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102937-1203567, du 2 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 17 décembre 2010, lui refusant l'admission provisoire au séjour en tant que demandeur d'asile, et, d'autre part, à l'annulation des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 février 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205584, du 27 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 28 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 février 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206692, du 15 janvier 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 19 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 février 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204545, du 20 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 15 février 2013 et régularisée le 19 février 2013, présentée pour Mlle B... A..., domiciliée ...; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204808, du 15 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 15 février 2013 et régularisée le 18 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206751, du 15 janvier 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 18 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204624, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour Mme D...C..., néeB..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204625, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 février 2013 et régularisée le 4 mars 2013, présentée pour M. B... D..., domicilié ...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204707, du Tribunal administratif de Lyon, en date du 25 octobre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 11 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202463-1202464, du 31 janvier 2013, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 4 octobre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour...