La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 141

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 octobre 2012 et régularisée le 15 octobre 2012, présentée pour Mme B..., épouseA..., domiciliée chez...,; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203461, du 25 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 25 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 novembre 2012 et régularisée le 22 novembre 2012, présentée pour M. D... A... B..., domicilié chez...,; M. D... A... B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200661, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 16 octobre 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 27 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 novembre 2012, présentée pour M. D...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204241, du 24 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 décembre 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204834, du 23 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 15 mai 2012 refusant à M. D...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, l'astreignant à se présenter, une fois par semaine pendant la durée du départ volontaire qui lui est accordé, à la direction de la police aux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...D...et Mme C...B...épouseD..., domiciliés à l'association La Relève, 8 rue de l'Octant à Echirolles 38100 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204111-1204043, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 juillet 2012, refusant à chacun d'eux la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105473, 1204475, 1204821, du 20 novembre 2012, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 février 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205945 du 7 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 décembre 2012 et régularisée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204123, du 25 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203319, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mars 2012, lui refusant le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 février 2013 et régularisée le 11 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102937-1203567, du 2 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 17 décembre 2010, lui refusant l'admission provisoire au séjour en tant que demandeur d'asile, et, d'autre part, à l'annulation des...