Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean ALFONSI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 octobre 2007, 04PA02864
...M. Jean ALFONSI...Vu l'arrêt du 11 juillet 2006 par lequel la cour a décidé de rouvrir l'instruction dans l'instance engagée par la société en nom collectif PARIS SUD TENNIS par requête enregistrée le 2 août 2004 au greffe de la cour, ; la société PARIS SUD TENNIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707966/1 en date du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 09 août 2006, 02PA02598
...M. Jean ALFONSI...Vu le recours, enregistré le 18 juillet 2002 et régularisé le 9 août 2002, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703925 du 3 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à l'Union industrielle de crédit la somme de 836 405 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2° de rejeter la demande présentée par l'Union industrielle de crédit devant le tribunal ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 03PA04492
...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2003, la requête présentée pour M. et Mme X... Y élisant domicile ... par Me Pierre Y..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun ne leur a accordé qu'une réduction insuffisante des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des exercices 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 04PA01676
...M. Jean ALFONSI...Vu enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2004, la requête présentée pour la SARL S 3000 SUD SELECTION SERVICE, représentée par son mandataire liquidateur, Me X..., élisant domicile ..., par Me Z..., avocat ; la SARL S 3000 SUD SELECTION SERVICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour les années 1993, 1994 et 1995 par avis de mise en recouvrement du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 04PA02810
...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 juillet 2004, présentée par Mme Naïma X, élisant domicile ... par la SCP O. Morine. Morin F.PAEYE, avocat, Mme Naïma X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 novembre 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ensemble la décision du 15 février 2002 de rejet de son recours gracieux, de la décision en date du 27 novembre 2001 du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 05PA04084
...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistré au greffe de la cour le 10 octobre 2005, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déchargé M. Yves X en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 à raison de l'annulation du seul rehaussement de la plus-value de cession de sa part dans la société Fleuvinvest ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 05PA04640
...M. Jean ALFONSI...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2004 sous n°05PA04640, présentée pour la SOCIETE D'IMPORTATIONS ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SITRI, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; la SOCIETE D'IMPORTATIONS ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-870 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre de l'exercice clos le 30 juin 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 11 juillet 2006, 05PA04733
...M. Jean ALFONSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2005 sous le n°05PA04733, présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ..., par Me Messas-X, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur requête d'appel enregistrée sous le n° 04PA04709, il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 5 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995...
335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe au greffe de la cour le 18 janvier 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518402 du 16 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date 25 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. A...F... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le...
335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour M. E...A..., élisant domicile..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507008 du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2005 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet...
