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...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de Wissant du 31 mai 2016 rejetant sa demande indemnitaire et de condamner la communauté de communes de la Terre des 2 Caps CCT2C, ou la commune de Wissant dans l'hypothèse où celle-ci n'aurait pas été substituée par la communauté de communes, ou ces deux collectivités solidairement, à lui verser la somme de 1 337 410,89 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Caudebec-lès-Elbeuf a procédé à la déduction, sur sa feuille de congés, d'un jour de réduction du temps de travail et de cinq jours de congés annuels, ainsi que la décision du 28 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100830 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions du 30...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er avril 2021, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021 par lesquels la maire a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de son complément...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Nord Lille s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de le licencier présentée par la société Desmazières. Par un jugement n° 2100067 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. A...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301032 du 8 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303225 du 20 juin...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304343 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a renvoy...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad, et instaurant une interdiction temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2218009 du 6 février 2024, le tribunal administratif de...

...M. Jean-Christophe NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2216217 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...