Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques CHAVANT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jacques CHAVANT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2005, sous le n° 0500454, présentée pour l'établissement public national VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, par Me Gros, avocat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2004 qui a retenu son entière responsabilité dans l'accident survenu à Y le 9 juillet 1996, alors qu'il naviguait à bord du Z, sur le canal du midi, au niveau de l'écluse de Béziers et l'a condamné à verser à la Compagnie AGF la somme de...

...M. Jacques CHAVANT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2005, sous le n° 05MA01008, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Quilichini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 18 janvier 2005 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée des conséquences d'un accident survenu à l'aéroport de Marignane le 17 juin 1999 ; 2°/ de déclarer la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence responsable de l'accident et la condamner à lui verser une provision...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2005, sous le n° 05MA01763, présentée pour Mme Antoinette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bergel ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 10 mai 2005 n° 02/2628 qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sanary sur Mer répare les conséquences de l'accident dont elle a été victime le 13 mai 1999 ; 2°/ de condamner la commune de Sanary sur Mer à lui payer la somme de 15.245 € en réparation du préjudice corporel subi du...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2003, sous le n° 03MA02412, présentée pour Mme Gisèle X, domiciliée ..., par Me Andréi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée des conséquences dommageables de travaux publics, ayant pour conséquence un dégât des eaux dont est atteinte sa maison de Cuebris ; 2°/ de condamner la commune de Cuebris à exécuter les travaux de voirie préconisés par l'expert ; 3°/ de...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la télécopie reçue le 3 février 2004 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 février 2004, sous le n°04MA00236, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, représentée par son président, par la SCP Ferran Vinsonneau-Palies Noy, avocats ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération n°30 du 21 décembre 2001 de son conseil approuvant le marché relatif à la construction de la partie lagunaire de l'émissaire en mer...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2004, sous le n° 04MA00915, présentée pour la S.A.R.L. SATA HANDLING dont le siège social est Aéroport de Bastia à Poretta, B.P. 11, par Me Poli, avocat ; La S.A.R.L. SATA HANDLING demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à être indemnisé par la chambre de commerce et d'industrie. d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, du préjudice qu'elle a subi du fait de la chambre de commerce pour son éviction...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01246, présentée le 9 juin 2004 pour Mme X, élisant domicile ..., par Me D. Musso, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 6 avril 2004, en ce qu'il s'est borné à condamner la commune de Sanary sur Mer à lui verser 5.000 € en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des menaces d'expropriation qui pèsent sur son immeuble ; 2°/ de condamner la dite commune à lui verser 152.450 €, somme à parfaire, et 2.000 € au titre des...

...M. Jacques CHAVANT...Vu I° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2005, sous le n° 05MA00183, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Chayel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice né de l'accident survenu le 26 juillet 1998, au pont d'Issensac, commune de Brissac ; 2°/ de condamner le département de l'Hérault pour défaut d'entretien normal de la voie publique à lui verser : - 1.166,23 € au titre du...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le n° 03MA01664, présentée pour la COMMUNE DE ROSANS hautes alpes représentée par son maire en exercice, par Me Gerbaud, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 20 mai 2003 qui l'a condamnée à verser à la société Alpes BTP 11.048,07 euros avec intérêts contractuels à compter du 29 juillet 1993, et 2.525,92 euros au titre des frais de procédure ; 2°/ de constater que la société Alpes BTP ne saurait...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2004, sous le n° 04MA00871, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 24 janvier 2003, notifié le 25 février 2004, qui a rejeté la requête dirigée contre la...