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| ...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2004 sous le n° 04MA00359, présentée pour Mme Mercedes X et M. William X, élisant domicile ..., ainsi que pour M. Cédric X élisant domicile ..., par Me Chabannes, avocat ; Les époux X et leur fils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2004 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Liouc soit condamnée à leur verser la somme de 22 867,35 euros chacun en réparation de leur préjudice moral né du décès de leur...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2003, sous le n° 03MA01272, présentée pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES CRPCEN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/202 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.623, 34 F soit 1.314, 62 euros correspondant...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00345, présentée par Me Vernhet, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'hôtel de Ville à Nîmes 30000 ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 16 décembre 2003 enregistré sous le n° 98618 qui l'a condamné à verser 60.000 € à M. X et 213.659,04 € à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard en réparation des conséquences dommageables de...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE MARIGNANE, représentée par son maire en exercice, par Me Sindres, avocat ; la COMMUNE DE MARIGNANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. X la somme de 1.050 euros en réparation du préjudice subi par ce dernier, à la suite de sa chute survenue le 12 août 1997 et de rejeter la demande indemnitaire de M. X ; 2° de condamner M. X a lui verser la somme de...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 2003, sous le n° 03MA02229, présentée par Me Andrac, avocat, pour la COMMUNE DE PERTUIS représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité, en l'Hôtel de Ville de Pertuis 84121 ; La COMMUNE DE PERTUIS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à la condamnation de Mme X, Cabinet Lerar, architectes, et le Cabinet Fobis, Bureau Etudes Techniques...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2004, sous le n° 04MA02425, présentée pour la SA KBC BAIL FRANCE, dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch à Lyon 69006, par Me Moreau, avocat ; La SA KBC BAIL FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 5 octobre 2004 n° 03-1629 par lequel il a rejeté sa demande tendant à voir la commune de Roquevaire déclarée responsable de la résiliation du contrat crédit-bail qu'elle a conclu avec l'appelant pour la fourniture d'un...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2004, sous le n° 04MA01767, présentée pour LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON, représenté par son président et dont le siège est Domaine de Valx, B.P. 14 à Moustiers Sainte Marie 04360, par la Selarl Burlett-Plénot, Suarès-Blanco, avocats ; LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 18 février 2004 qui l'a condamné à verser 56.000 € à la société Baudin Châteauneuf du fait de la résiliation du contrat...
...M. Jacques CHAVANT...Vu 1°/ la requête présentée le 29 novembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA02422, pour M. Jacques X, demeurant ... et son assureur la Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France MACIF dont le siège social est 79037 Niort cedex par la SCP Lafont, Carillo, Guizard, avocat ; M. X et son assureur demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 septembre 2004 qui a rejeté leur demande tendant à être indemnisés des conséquences dommageables de l'accident survenue le 6...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2005 sous le n° 05MA00023 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE CASSIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Beranger-Blanc-Burtez-Doucéde ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 21 octobre 2004 qui a annulé, à la demande de M.X, les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône en date des 5 mai 2003 et 3 juin 2003 déclarant d'utilité publique l'expropriation de la propriété que M. X loue à la société SOLVAY...
...M. Jacques CHAVANT...Vu I° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2005, sous le n° 05MA00183, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Chayel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice né de l'accident survenu le 26 juillet 1998, au pont d'Issensac, commune de Brissac ; 2°/ de condamner le département de l'Hérault pour défaut d'entretien normal de la voie publique à lui verser : - 1.166,23 € au titre du...
