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| ...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n° 00MA00954, présentée par M. Jean X, demeurant ..., M. Jean X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 2 mars 2000 en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987, et 1988, et des pénalités afférentes ; 2'/ de prononcer la décharge de la totalité de l'imposition en litige...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00127, la requête présentée par M. Paul X, demeurant V..., par Me Francis ALCADE, avocat ; M. Paul X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96889, 96890 et 96892, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ainsi qu'en matière de prélèvement social de 1% au...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2000 sous le n° 00MA00763 la requête présentée par la SCI LA VALBREILLE dont le siège est c/o Promego SA Sazui, BP 37, ... par Me X..., avocat ; La SCI demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 10 février 2000 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de l'année 1988 ; 2°/ de prononcer la décharge des...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000, sous le n° 00MA00781, la requête présentée par M. et Mme X, demeurant chez ... ; Les époux X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 963226 du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à être déchargés des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000, sous le n° 00MA00789, la requête présentée pour la société SAVVIC AUTO, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société SAVVIC AUTO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 952889 952890 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989, ainsi que des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000, sous le n° 00MA00795 présentée par l'ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE, dont le siège social est à l'Aéroport de Montpellier Méditerranée, 34134 MAUGUIO cedex, par Me X..., avocat ; L'ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE L'AERONAUTIQUE demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 952006 du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement rejeté sa demande en décharge d'une imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2004 sous le n° 00MA01009 , la requête présentée par M. Jean X, demeurant 51, rue Ordener à Paris 75018, M. Jean X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 944331 du 29 décembre 1999 qui a rejeté sa requête tendant a être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991 ; 2'/ de prononcer la décharge des impositions contestées...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2000 sous le n° 00MA01557, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de Nîmes, représentée ès qualité par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 mai 2000 n° 93.1789, 96.2041, 96.2650 et de l'exonérer de toute condamnation ; 2°/ subsidiairement, de décider que les concessionnaires mis en cause la garantissent des condamnations éventuelles ; 3°/ de condamner la sociét...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000 sous le n°00MA1766, la requête présentée pour madame Corinne X, demeurant ..., par Me VERNHET, avocat ; Madame X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°952531 du 30 juin 2000, par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation par la ville de NIMES des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 27 novembre 1994 ; 2°/ de condamner la ville de NIMES à lui verser 3513,98 F au titre de la perte de revenus pour la période...
...M. Jacques CHAVANT...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2000 sous le n°00MA2044, la requête présentée pour Madame Catherine X demeurant ..., par Me REBIBOU, avocat ; Madame Catherine X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5111 du 26 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 1995, boulevard Gambetta à Nice ; 2°/ de condamner cette commune à lui verser 6.174,19 euros 40.500 FF en réparation de l'ensemble des...
