La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jacques CHAVANT - page 3
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| ...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2004, sous le n° 04MA00876, présentée pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E., dont le siège social est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Vier et Barthélemy, avocats au Conseil d'Etat ; La COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU C.M.E.S.E. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 février 2003, notifié le 25 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête dirigée contre...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 2005 sous le n° 05MA00023 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE CASSIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Beranger-Blanc-Burtez-Doucéde ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 21 octobre 2004 qui a annulé, à la demande de M.X, les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône en date des 5 mai 2003 et 3 juin 2003 déclarant d'utilité publique l'expropriation de la propriété que M. X loue à la société SOLVAY...
...M. Jacques CHAVANT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01617, présentée pour la REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR représentée par le président du conseil régional, dont le siège est 27 Place Jules Guesde à Marseille 13481 Cedex 20, par Me Artaud-Castillon, avocat ; La REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-2614 rendu par le Tribunal administratif de Nice le 11 mai 2004 en ce qu'il a retenu partiellement sa responsabilité à la suite du glissement de terrain...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 2004, sous le n° 04MA01767, présentée pour LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON, représenté par son président et dont le siège est Domaine de Valx, B.P. 14 à Moustiers Sainte Marie 04360, par la Selarl Burlett-Plénot, Suarès-Blanco, avocats ; LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 18 février 2004 qui l'a condamné à verser 56.000 € à la société Baudin Châteauneuf du fait de la résiliation du contrat...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 2004, sous le n° 04MA02101, présentée pour Mme Anne-Marie Y, demeurant ..., par Me Munoz, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 8 juin 2004 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée par la commune de Toulon des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 29 septembre 1999 ; 2°/ de condamner la Ville de Toulon à lui verser 12.424,59 € avec intérêts au taux légal à compter de sa réclamation...
...M. Jacques CHAVANT...Vu 1°/ la requête présentée le 29 novembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA02422, pour M. Jacques X, demeurant ... et son assureur la Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France MACIF dont le siège social est 79037 Niort cedex par la SCP Lafont, Carillo, Guizard, avocat ; M. X et son assureur demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 septembre 2004 qui a rejeté leur demande tendant à être indemnisés des conséquences dommageables de l'accident survenue le 6...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2004, sous le n° 04MA00692, présentée par Me Redon, avocat, pour l'association départementale d'action contre l'incinération et les pollutions ADACIP représentée par sa présidente en exercice, élisant domicile «... ; L'ADACIP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 18 décembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 7 juin 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2004, sous le n° 04MA01087, présentée par Me Alonso, Garcia et Amélie Mailliard, avocats, pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE représenté par son président en exercice ; Le département demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 janvier 2004 qui a rejeté sa demande tendant à voir l'Union des Groupements d'Achats Publics U.G.A.P. condamné à lui verser la somme de 2.420.709,41 €, outre les intérêts et la capitalisation de ceux-ci, en...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, la télécopie le 18 juin 2004 et le 21 juin 2004, l'original présentés pour la SOCIETE RAPHAËLOISE DE STATIONNEMENT, la SOCIETE VINCI PARK GESTION et la SOCIETE SOGEPARC CGST, par Me Symchowicz, avocat ; Les sociétés demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a constaté la nullité de : - l'avenant n° 5 du 3 juin 1993 à la convention globale du 7 juin 1985 passé entre la commune de Saint-Raphaël, la SA Setex et la SOCIETE RAPHAËLOISE DE...
...M. Jacques CHAVANT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2004, sous le n° 04MA01644, présentée pour la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE dont le siège social est ... par Me Canonne, avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille n° 01-4657 du 30 mars 2004 annulant : - 1 la délibération du conseil municipal d'Aix-en-Provence du 15 février 2001 décidant de confier le service public de crémation à la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE ; - 2 la décision implicite de rejet du recours...
