Recherche de qui ont été rapportées par M. Ivan LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 120

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001, présentée par M. Raymond X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2001 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1997 par laquelle le secrétaire d'État aux anciens combattants a refusé de réviser le mode de calcul de l'allocation de préparation à la retraite qu'il perçoit ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision en date du 20 juin 1997 par laquelle le secrétaire d'État aux anciens...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par la SELARL Pelletier, Bouquet et Fisselier, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 3 848 000 FCFP en remboursement du préjudice subi lors du remorquage le 2 novembre 2000 du navire Matipo ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner l'État à lui verser la somme de 3 848 000 FCFP, avec intérêts...

...M. Ivan LUBEN...Vu I° la requête, enregistrée le 25 avril 2001 sous le n° 01PA01440, présentée pour la SCI PARIS HEINE SOURCE, dont le siège est 5, avenue Louis Pluquet à Roubaix 59100, par la SCP Tirard et associés, avocats ; la SCI PARIS HEINE SOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2001 du tribunal administratif de Paris annulant le permis de construire n° 75-116-96 44814 M2 du 22 janvier 1999 et le permis de construire n° 75-116-96 44814 M3 du 28 septembre 1999 ; 2° de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 106, avenue Mozart, Mme X, M. Y et Mme Z au...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2001, présentée par M. Bruno X, demeurant 14 rue Dodonée 1180 Bruxelles Belgique ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 1998, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la substitution à son nom du patronyme Ripaud de Montaudevert ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision, en...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est château de Montigny, 2 avenue des IV Pavés du Roy 78184 Montigny-le-Bretonneux cedex, par Me Y..., avocat ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2000 du tribunal administratif de Versailles annulant la délibération du comité syndical du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES en date du 20 novembre 1997 en tant qu'elle approuve la...

...M. Ivan LUBEN...Vu I la requête, enregistrée le 17 octobre 2002 sous le nº 02PA03683, présentée par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pour la société LE RETRO dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice, D ; la société LE RETRO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2001 par laquelle le maire de Paris a refusé de l'autoriser à occuper un emplacement sur le domaine public de la fête foraine, dite foire du Trône, qui...