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...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 pour le montant de 647 499 euros et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1402759 du 26 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à leur demande de décharge...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2014 et l'arrêté du 2 juillet 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1508326 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2010. Il a également demandé au même tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1403190-1503352 du 26 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 pour le montant de 3 542 euros pour chacune de ces années. Par un jugement n° 1410857 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 2017 et 6 avril 2018, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1103371 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14NT02338 du 5 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, déchargé M. et Mme B...des suppléments d'impôt sur le revenu et...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1300220 du 19 mars 2015, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15NT01666 du 24 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. C...contre ce jugement. Par une décision du 8 décembre 2017, le...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702711 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2018, MmeC..., représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme A...D...ont demandé chacun au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 du préfet de la Mayenne les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Arménie comme pays de leur renvoi d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1709940-1709971 du 22 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 16 janvier 2018, MmeD...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Jean-Paul Gautier a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle, au titre de l'année 2009, et de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2010 à 2012, auxquelles elle a été assujettie pour un montant total de 65 022 euros. Elle a également demandé au même tribunal la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a...

...M. Hubert DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 pour un montant de 40 651 euros. Par un jugement n° 1601340 du 14 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée les 17 mai 2017, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de " condamner les services fiscaux...