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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2010, 09BX02878

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 15 décembre 2009 et en original le 22 décembre 2009 sous le numéro 09BX02878, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600711 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a rejeté la demande de protection...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2010, 10BX00215

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2010, présentée pour Mlle Carine X par Me Elisabeth Dessaux, avocate ; Mlle X demande à la Cour de procéder à la rectification d'erreurs matérielles ou d'omissions dont serait entaché l'arrêt n° 07BX01625 rendu le 10 décembre 2009 par la Cour ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 juin 2010, le rapport de M. Verguet, premier conseiller ; et les conclusions de Mme Fabien...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2010, 10BX00352

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 9 février 2010 et en original le 12 février 2010 sous le numéro 10BX00352, présentée pour Mme Adeline A EPOUSE demeurant chez M. Francisco Mazina, ... par la SELARL ATY avocats ; Mme A EPOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903752 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2010, 10BX00508

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée greffe de la Cour par télécopie le 22 février 2010 et en original le 23 février 2010 sous le numéro 10BX00508, présentée pour M. Jacques X, demeurant chez Mme Y, ... par la SELARL Aegis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801401 du 1er septembre 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne aurait rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 05BX00804

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 27 avril 2005 et en original le 2 mai 2005 sous le numéro 05BX00804, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS SBTPC représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 28 rue Jules Verne, ZIC n° 2, à Le Port 97420 et la SOCIETE ANONYME GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN GTOI représentée par son directeur général en exercice, ayant son siège social ZIC n° 8, BP 2016 à Le Port cedex 97824 par la SCP d'avocats...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02245

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le numéro 09BX02245 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Baumel-Julien ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 du 15 juillet 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02246

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le numéro 09BX02246, présentée par Mlle Séverine X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703021-0704328 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 mai 2007 par laquelle le maire de Vendays-Montalivet a prononcé son reclassement dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux et son affectation à l'atelier municipal de Razemothe et, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02247

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Sophie Baumel-Julien, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait de son agrément de policier municipal et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 10BX00096

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 18 janvier 2010 et en original le 20 janvier 2010, présentée pour Mme Suna A EPOUSE B, demeurant chez M. Bayram B ..., par Me Canadas ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903862 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 10BX00200

...M. Hervé VERGUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2010 sous le numéro 10BX00200, présentée pour M. Séverin X, demeurant ... par Me Emilie Hay ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902222 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 26 août 2009 en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Vienne...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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