Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve Guillou dans la jurisprudence francophone - page 22
Page 22 des 218 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 octobre 2008, 08PA00627
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour M. Mohand X, demeurant ..., par Me Achoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707811/7 du 23 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention « salarié » ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'administration de faire procéder à sa convocation en vu d'un nouvel examen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 octobre 2008, 08PA00876
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Eric X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Kengne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707587/4 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 octobre 2008, 08PA01043
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Hamidou X, demeurant chez M. Biagui X ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712274/5-1 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 07PA01327
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour le SIVOM du CANTON DE LORREZ-LE-BOCAGE, dont le siège est 23 rue de la Tour à Lorrez-le-Bocage 77710, par Me Poujade ; le SIVOM du CANTON DE LORREZ-LE-BOCAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-45725/5 et 04-2242/5 du 29 décembre 2006 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé l'arrêté du 13 février 2004 de la présidente du syndicat précité déchargeant M. X de ses fonctions de chef de bassin de la piscine d'Egreville à compter du 23 février suivant ; 2° de mettre à la charge de M. X la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 07PA03693
...M. Hervé Guillou...Vu l'ordonnance n° 29294 du 29 janvier 2007, enregistrée le 15 février 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative de Paris la demande présentée pour M. André X tendant à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 209001 du 29 avril 2002 ; Vu la lettre en date du 11 mai 2007 par laquelle le président de la Cour administrative de Paris a informé les parties du classement administratif de l'affaire, en application de l'article R. 921-5 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 08PA00624
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour M. André Guillabert X, élisant domicile chez Y ..., par Y ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717128 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 08PA00629
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Alexis Ourega X, demeurant ..., par Me Luthi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710314-0715725 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite et de l'arrêté en date en date du 4 septembre 2007 par lsquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 08PA00637
...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meurou ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715893-0715894 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 6 septembre 2007 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait injonction de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...
